276.En outre de l’article 275, lorsque la demande d’autorisation vise un usage conditionnel temporaire ou saisonnier visé au chapitre IV, cette demande doit également être accompagnée de trois exemplaires des documents suivants :1°un plan à l’échelle qui illustre les limites du lot, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté pour l’usage temporaire;
2°un document qui spécifie la durée prévue et l’identification de l’usage projeté, y compris les travaux projetés;
3°une description des installations ou des constructions à ériger temporairement relative notamment à leur hauteur, leur largeur, leur profondeur et leur type de recouvrement;
4°un document qui précise les besoins en installations sanitaires en fonction de l’occupation du bâtiment et des besoins en fonction de l’usage conditionnel temporaire ou saisonnier ainsi que le nombre et le type d’installations sanitaires présentes dans le bâtiment;
5°un engagement écrit du requérant de remettre le terrain en bon état de propreté lorsque l’usage cesse d’être exercé.
